Assurance décennale : le guide pour bien choisir
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité civile décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception de vos travaux et qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures importantes, affaissement, défaut de charpente) ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations, isolation défaillante, installation électrique dangereuse). Pendant 10 ans, c'est votre assureur qui prend en charge les réparations à la place de votre entreprise.
Quels professionnels du bâtiment sont concernés ?
Tous les constructeurs liés au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage : maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, carreleurs, plaquistes, entreprises générales ou tous corps d'état, mais aussi architectes et maîtres d'œuvre. L'obligation s'applique quel que soit le statut : société, entreprise individuelle ou auto-entrepreneur.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le prix varie fortement d'un artisan à l'autre. Les assureurs tiennent compte de :
- vos activités déclarées : le gros œuvre, la toiture ou l'étanchéité sont plus risqués que la peinture ou le carrelage ;
- votre chiffre d'affaires et le nombre de salariés ;
- votre expérience et vos qualifications ;
- votre historique : sinistres, résiliation, période sans assurance.
C'est pourquoi un courtier compare plusieurs compagnies : pour un même profil, les écarts de tarif peuvent être importants. Pensez aussi à ne déclarer que les activités que vous exercez réellement : chaque activité supplémentaire augmente la prime.
Comment obtenir votre attestation décennale ?
Remplissez notre formulaire de devis décennale en 2 minutes. Votre courtier vous rappelle, vous présente les offres adaptées à votre métier puis vous transmet votre attestation dès validation du dossier. Préparez généralement : votre Kbis ou avis de situation SIRENE, vos diplômes ou justificatifs d'expérience, et votre relevé de sinistres si vous étiez déjà assuré.
Décennale et RC Pro : quelle différence ?
La décennale couvre les dommages à l'ouvrage après réception. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier (un client blessé, un mur voisin abîmé). Les deux sont complémentaires et peuvent être réunies dans un même contrat. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet de l'assurance décennale.